Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour au 08/09/2025

LA FROMAGERIE DE MANON
SARL – SIRET : 89224068000025
Adresse : 136 AVENUE JEAN-HENRI FABRE, 84200 CARPENTRAS, France
Email : lafromageriedemanon.84@gmail.com
Site web : www.grossiste-fromages-manon.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.grossiste-fromages-manon.fr entre LA FROMAGERIE DE MANON (ci-après « le Vendeur ») et les professionnels (fromagers ou restaurateurs, ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de produits alimentaires au détail ou en gros. Les produits vendus sont destinés exclusivement à un usage professionnel.

Le site propose deux typologies de clients : fromagers et restaurateurs. Lors de l’inscription, le responsable du site valide la typologie correspondant au Client et ajuste l’accès et les produits disponibles selon cette typologie.

2. Produits et prix

  • Les produits sont vendus au kilo et la quantité disponible est pré-configurée par le responsable de la boutique.

  • Les prix affichés sont indicatifs et peuvent différer légèrement du prix final sur le bon de livraison (BL).

  • Les tarifs incluent le prix des produits mais la livraison est facturée séparément et ajoutée à la facture finale.

3. Commande et inscription

  • Toute commande nécessite que le Client soit inscrit et validé par le responsable du site.

  • Une fois la commande validée par le Vendeur, Une mise à jour du poids final et de la disponibilité des produits et du coût d’expédition sont effectués.

  • Le Client doit régler la totalité de la commande dès la création de la facture, par virement bancaire.

  • Après réception du paiement, la commande est expédiée uniquement après confirmation du paiement, soit directement par la boutique, soit via un transporteur externe.

4. Modalités de paiement

  • Paiement par virement bancaire uniquement.

  • Les informations bancaires sont fournies au moment de la commande.

  • La commande n’est considérée comme acceptée qu’après réception effective du paiement sur le compte du Vendeur.

5. Livraison

  • Les commandes sont expédiées après réception du paiement.

  • Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur choisi ou selon la disponibilité des produits.

  • Les frais de livraison sont facturés en sus et mentionnés sur la facture finale.

  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

6. Réclamations et retour

  • Étant donné la nature périssable des produits, aucun retour pour motif de défectuosité ou d’insatisfaction n’est possible après livraison.

  • Toute réclamation concernant des produits endommagés ou manquants doit être signalée dans les 24 heures suivant la réception.

  • Le Vendeur pourra proposer un remplacement ou un remboursement partiel à sa discrétion.

7. Responsabilité

  • Le Vendeur n’est responsable qu’en cas de faute prouvée affectant la qualité ou la livraison des produits.

  • La responsabilité du Vendeur ne peut excéder le montant total de la commande concernée.

  • Le Client est responsable du respect des conditions de stockage et d’utilisation des produits après livraison.

8. Propriété et transfert des risques

  • Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.

  • Les risques liés aux produits (perte, dommage, altération) sont transférés au Client dès la livraison.

9. Données personnelles

  • Les données collectées lors de l’inscription et de la commande sont utilisées pour la gestion du compte, le suivi des commandes et l’émission de factures, conformément à la politique de confidentialité du site.

  • Les clients peuvent exercer leurs droits d’accès, rectification et suppression des données via leur tableau de bord ou en contactant le Vendeur.

10. Droit applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • Tout litige relatif à la conclusion, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Carpentras, sauf disposition légale contraire.

11. Acceptation des CGV

  • En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

  • Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.